J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405147X


Par délibération en date du 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la promotion des activités du tourisme, de la culture et des loisirs en pays d'Armagnac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RTCL (Radio tourisme, culture, loisirs) du 14 juin au 15 octobre 2004 :

Site : vieux château d'eau, 32110 Nogaro ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,5 MHz.